Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est une formalité administrative obligatoire, à réaliser à la naissance de tout enfant né en France. Elle est faite auprès des autorités administratives françaises et doit être réalisée avant un certain délai sous peine d’une sanction pénale. Cette déclaration est une démarche qui précède l’établissement de l’acte de naissance.

Déclaration de naissance : les délais à respecter

Le délai à respecter dépend du lieu de naissance de l’enfant : en France, en Guyane ou à l’étranger. La naissance d’un enfant en France doit être déclarée dans un délai de 5 jours après le jour de l’accouchement. La déclaration de naissance d’un enfant né en Guyane est réalisée dans les 5 jours après le jour de l’accouchement. Dans les communes de Guyane,  le délai est de 8 jours après l’accouchement: Apatou, Camopi, Awala-Yalimapo, Grand Santi, Iracoubo, Mana, Maripasoula, Ouanary, Regina, Papaïchton, Sant-Elie, Saint-Georges, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary et Saül.

En général, la naissance d’un enfant français à l’étranger doit être déclarée dans les 15 jours suivants le jour de l’accouchement.

À noter que le jour de l’accouchement ne fait pas partie du décompte de délai.

Il faut aussi préciser que le dernier jour du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant s’il tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Lorsque le délai est dépassé, on doit obligatoirement passer par une déclaration judiciaire pour régulariser la situation.

Les démarches à suivre pour cette formalité

En principe, toute personne qui a assisté à l’accouchement peut faire la déclaration de naissance. Dans la pratique, c’est le père qui est tenu de réaliser la déclaration. Lorsque ce dernier n’est pas présent, la naissance est déclarée par le médecin ou la sage-femme, ou à défaut, par une autre personne ayant assisté à l’accouchement. Lorsque personne n’a assisté à l’accouchement, c’est la mère qui est tenue de déclarer son enfant.

La naissance d’un enfant né en France est déclarée auprès de la mairie du lieu de naissance. Dans ce cas, l’acte de naissance est immédiatement établi par un officier d’état civil après la déclaration. Il faut noter qu’il existe, dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil disposé en permanence à enregistrer des déclarations de naissance.

La naissance d’un enfant français à l’étranger est déclarée à l’ambassade ou au consulat de France présents dans le pays de naissance. Pour le cas particulier d’une naissance en mer, à bord d’un navire français, la déclaration est faite auprès du commandant, du capitaine ou du maître de navire.

Les pièces à fournir lors de la déclaration

Lors de la déclaration de naissance, vous devez fournir certaines pièces justificatives.

  • Il faut apporter le certificat dressé par le médecin ou la sage-femme après l’accouchement.
  • Il faut une déclaration de choix du nom (facultatif) ainsi qu’un acte de reconnaissance (si la reconnaissance a déjà eu lieu).
  • À part cela, il faut présenter la carte d’identité des parents avec le livret de famille afin d’y inscrire l’enfant.

Pour en savoir plus, veuillez visiter le site: démarches administratives.org.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *