Les formalités administratives liées à la grossesse

Être enceinte, ce n’est que du bonheur et de l’amour dans l’air. Mais, dès l’annonce même de votre grossesse, une multitude de démarches administratives vous attend, en vue de profiter au mieux des avantages que vous apporte votre nouveau statut de future maman.

La déclaration de grossesse

La déclaration de grossesse est un document établi par votre gynécologue, dès la première consultation confirmant votre état. La déclaration de grossesse pourra faire valoir vos droits de future mère devant les différents organismes de santé et sociaux, notamment votre caisse d’assurance maladie et d’allocations familiales. Il est à noter que la déclaration de grossesse doit être effectuée dans le courant des 14 premières semaines.

Au cours de la première consultation, le dossier de déclaration de grossesse vous sera remis par le médecin qui vous prend en charge. Il comprendra des feuillets à remettre d’une part à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), et d’autre part à votre Caisse d’allocations familiales (CAF). À la réception de votre déclaration de grossesse, la CPAM vous enverra à son tour le carnet de maternité et votre carte de priorité, si vous en avez fait la demande.

En ce qui concerne l’administration professionnelle, aucun délai n’est prévu par la loi quant à la déclaration de votre grossesse à votre employeur. Toutefois, il est important de le faire dès le début, ou avant d’entamer le deuxième trimestre de la grossesse. Le calcul des dates du congé de maternité se fera sur la base de la date approximative d’accouchement. Le carnet de maternité fourni par CPAM contient une fiche de travail – Grossesse à remettre à votre médecin du travail.

Licenciement et démission

Une fois votre grossesse déclarée à l’employeur, ce dernier ne pourra pas vous licencier, compte tenu de votre état. Si le licenciement a été spécifié avant l’annonce de la grossesse, il vous est donné un délai de 15 jours, pour faire part de votre état à votre employeur, afin que celui-ci puisse annuler le licenciement. D’autre part, si vous souhaitez démissionner de votre emploi pendant votre grossesse, en tenant bien compte des enjeux, il vous est possible de quitter l’entreprise sans préavis et sans payer les indemnités de rupture de contrat.

Reconnaissance anticipée de l’enfant

Si vous n’êtes pas mariés et vivez en concubinage avec le père de votre enfant, la reconnaissance anticipée fait partie des démarches administratives qui peuvent vous être utiles. Le principe a pour but d’établir le lien de filiation légalement irrévocable entre le futur papa et le bébé, avant même la naissance de ce dernier. En effet, si la filiation entre la mère et l’enfant se fait d’une manière automatique, il n’en est pas de même en ce qui concerne le père, dans la mesure où les parents ne sont pas unis par les liens du mariage. La reconnaissance anticipée de l’enfant n’est pas obligatoire. Elle se fait sur la volonté et le souhait des parents, à partir du 6ème mois de la grossesse.

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