Congé maternité : durée, indemnités, formalités

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité n’a pas toujours existé. En France, il a été officiellement créé en 1909 mais n’était alors pas rémunéré.

En 1928, les femmes fonctionnaires bénéficient d’un congé maternité de 2 mois rémunéré intégralement.

congé maternité

C’est en 1970 que la notion de congé maternité s’étend réellement à toutes les femmes salariées.

On définit le congé maternité comme une période de repos nécessaire à la future maman.

Il se compose de deux grandes périodes :

Le congé prénatal : classiquement de 6 semaines avant la date prévue de la naissance (la date officielle, celle que vous avez donnée à la Sécurité Sociale).

Le congé postnatal : 10 semaines après la date réelle de l’accouchement.

Pour bénéficier d’un congé maternité, des prestations de la CAF et du remboursement des visites obligatoires, vous devez déclarer à la Sécurité Sociale votre grossesse avant la 14ème semaine.

Les indemnités
Pour le versement de vos indemnités, c’est à votre employeur que revient toutes les démarches administratives. Les indemnités sont calculées en fonction de la rémunération reçue les trois derniers mois qui précèdent le congé maternité. La période étudiée est de 12 mois si vous avez une activité saisonnière ou discontinue.

A titre indicatif en 2012 montant maximum de l’indemnité journalière est fixé à 81,49 € (sauf Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselles : 79,82 €).

A noter que de nombreuses conventions collectives prévoient le maintient du salaire tout au long du congé maternité.

Cas particuliers

 

J’accouche plus tôt ou plus tard que prévu :

Si vous accouchez plus tôt que prévu, le congé postnatal sera allongé d’autant.
Si vous accouchez après la date prévue, votre congé maternité postnatal débutera à la date réelle de votre accouchement.

Dans un cas comme dans l’autre vous n’êtes donc pas lésée.

Vous pouvez reporter une partie de votre congé prénatal vers votre congé postnatal, dans la limite de 3 semaines.

J’attends des jumeaux : le congé maternité est de 34 semaines.
– Le congé prénatal est de 12 semaines,
– Le congé postnatal est de 22 semaines.

Vous pouvez :
– repousser de 3 semaines de congé prénatal (9 semaines de congé prénatal et 25 semaines de congé postnatal),
– anticiper le congé prénatal de 4 semaines (16 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal).

J’attends des triplés (ou plus) : le congé maternité est de 46 semaines.
– Le congé prénatal est de 22 semaines,
– Le congé postnatal de 24 semaines.

Vous pouvez repousser de 3 semaines de congé prénatal (19 semaines de congé prénatal et 27 semaines de congé postnatal).

J’ai déjà deux enfants à charge : le congé maternité est de 26 semaines.
– Le congé prénatal est de 8 semaines,
– Le congé postnatal de 18 semaines.

Vous pouvez :
– anticiper de 2 semaines le congé prénatal et de réduire d’autant le congé postnatal,
– réduire le congé prénatal de 3 semaines (maximum) et allonger le congé postnatal d’autant.

Les congés pathologiques

Toutes les femmes ont déjà entendu parler des fameux « congés patho » sans pour autant savoir de quoi il s’agissait ni des conditions de leur prescription.

Le congé pathologique est une période de congé supplémentaire de 14 jours qui peut être prescrite par le médecin dès la déclaration de grossesse. Il s’applique avant la date officielle du début du congé maternité prénatal. Ces 14 jours ne sont pas obligatoirement pris de manière consécutive. Ce congé est lié à une cause pathologique.

Les congés pour allaitement

Le congé d’allaitement n’existe pas en France. Si vous souhaitez prolonger votre congé postnatal pour allaiter plus longtemps bébé, il faudra trouver un médecin qui accepte de vous faire un arrêt maladie.

Sachez en revanche, que certaines conventions collectives proposent un allongement du congé maternité pour allaitement, renseignez-vous.

De plus, le Code du travail, par le biais de l’article L.1225-30, prévoit que la femme salariée doit pouvoir bénéficier d’une heure quotidienne pendant un an, à compter de la date de naissance de l’enfant, pour allaiter ou tirer son lait. Il est donc possible de combiner travail et allaitement.

Pour cela votre employeur est tenu de tenir à votre disposition dans les locaux de l’entreprise une pièce qui peut être fermée, confortable, chauffée et propre.

Congé maternité et femmes chefs d’entreprises

Les femmes chefs d’entreprises peuvent bénéficier d’un congé maternité si elles arrêtent totalement leur activité pendant au moins 44 jours consécutifs donc 14 jours au moins avant la date prévue de la naissance de l’enfant.

A ces 44 jours peuvent s’ajouter une ou deux périodes de congés supplémentaires de 15 jours non fractionnables.

Les sommes touchées sont des forfaits et ne sont pas en lien avec la rémunération réelle de la femme chef d’entreprise.

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

Pour information, à titre indicatif, les forfaits d’indemnisations sont pour 2012 :

2 192,08 € pour 44 jours
2 939,38 € pour 59 jours
3 686,68 € pour 74 jours

Vous pouvez aussi bénéficier d’un congé indemnisé supplémentaire de 30 jours consécutifs pour pathologie. Il vous sera alors versé 1 494,60 €.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Enfin, pour compenser le manque à gagner lié à la baisse d’activité de l’entreprise, une allocation forfaire est versée.

50% à la fin du 7ème mois
50% après la naissance

A titre indicatif ce montant est de 3 031 € en 2012.

Congé maternité et chômage

Si vous êtes au chômage, si vous avez touché le chômage dans les 12 derniers mois ou bien si vous avez cessé votre travail salarié il y a moins de 12 mois alors, c’est l’activité professionnelle que vous aviez avant de toucher le chômage ou avant d’arrêter votre activité qui compte et qui déterminera le mode de calcul des indemnités.

Pour cela renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie. Le mode de calcul sera le même que celui d’une femme salariée.

La durée et les conditions d’application du congé maternité sont les mêmes que dans le cas d’une salariée classique (voir plus haut).

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