Grossesse et licenciement

Aujourd’hui, la femme est protégée par la loi et peut ne plus craindre un licenciement abusif à son égard.

Faisons un point sur les droits de la femme enceinte à ce sujet.

Recrutement et licenciement

Lors de votre embauche, sachez qu’il est formellement interdit à l’employeur de vous poser des questions sur un éventuel état de grossesse ou la possibilité d’une prochaine grossesse.

De telles questions peuvent entraîner une sanction pénale et vous pouvez même bénéficier de dommages et intérêts pour discrimination.

Par ailleurs, votre entreprise n’a pas le droit de vous licencier uniquement parce que vous êtes enceinte. Votre entreprise n’a le droit de vous licencier qu’en cas de faute grave ou pour motif économique. Ces deux raisons n’ont aucun rapport avec une éventuelle grossesse.

Licenciement lors de grossesse ou du congé de maternité

Si le motif de votre licenciement n’est ni la faute grave ni le motif économique, vous en pouvez demander l’annulation afin de réintégrer votre emploi, que votre employeur ait déjà été mis au courant de votre grossesse ou non.

Pour bénéficier d’une réintégration, vous devez justifier votre grossesse dans les quinze jours après votre licenciement. Optez pour une lettre avec accusé de réception pour que votre requête soit recevable.

Et si mon employeur refuse de me réintégrer ?

Si vote employeur refuse de vous réintégrer malgré votre déclaration de grossesse réalisée à temps, il devra vous verser une somme égale au montant que vous deviez percevoir jusqu’à la fin de votre congé de maternité, en plus des indemnités de licenciement et tous vos autres droits (congés payés, etc.).

Vous pouvez même bénéficier de dommages et intérêts.

Ai-je le droit de démissionner ?

La femme enceinte peut démissionner durant sa grossesse sans obligation de préavis ni paiement d’indemnité.

Toutefois, les formalités de votre état de grossesse doivent être réalisées suivant les exigences des lois en vigueur, c’est-à-dire que votre déclaration de grossesse auprès de votre employeur devrait déjà avoir été faite.

Aussi, votre démission doit être accompagnée d’un accusé de réception.

Que se passe-t-il à la fin de mon congé maternité?

A la fin de votre congé de maternité, vous reprendrez votre travail, cependant, vous pouvez être affectée à un nouveau poste. Toutefois, les conditions et les qualifications requises doivent être les mêmes que votre poste précédent.

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